CPA ACP

Le 6 octobre 2026

Monsieur le Premier ministre :

Nous vous écrivons collectivement à titre de participants à la récente Table ronde sur la sécurité du personnel policier, convoquée par l’Association canadienne des chefs de police, qui réunit les dirigeants des services policiers de partout au Canada, et par l’Association canadienne des policiers, qui représente le personnel policier de première ligne par l’entremise de ses associations membres. Nous appuyons les mesures touchant directement les services policiers énoncées dans la lettre du premier ministre Doug Ford datée du 1er octobre et vous demandons de faire d’une réponse nationale coordonnée en matière de sécurité des policiers une priorité pour votre gouvernement. Votre leadership peut donner à cette démarche l’orientation et le caractère d’urgence qu’elle requiert, en veillant à ce que les préoccupations exprimées par nos membres se traduisent par des actions concrètes au sein des ministères et des gouvernements qui partagent la responsabilité de leur protection.

Notre table ronde a réuni à Ottawa, les 28 et 29 septembre, des dirigeants de services policiers ainsi que des représentants élus d’associations policières, représentant certaines des plus importantes organisations policières du pays ainsi que des services municipaux et régionaux de plus petite taille. Bien que nos responsabilités respectives diffèrent, nous partageons une obligation commune envers les femmes et les hommes qui se présentent à leur poste chaque jour pour accomplir leur devoir au service du public. Les décès et les blessures graves de collègues partout au Canada nous ont réunis dans des circonstances extraordinaires, alors que les répercussions de la violence envers les policiers se font sentir avec une acuité croissante au sein de notre profession et dans la vie de nos membres. Les familles vivent avec une inquiétude croissante quant à la sécurité d’un être cher, des policiers d’expérience remettent en question leur avenir au sein de la profession, et des recrues potentielles évaluent si elles sont prêtes à assumer ces mêmes risques. Ces pressions exigent une intervention urgente, à la fois pour protéger celles et ceux qui servent aujourd’hui et pour assurer la pérennité des services policiers dont les Canadiens dépendront demain.

Nous nous sommes réunis immédiatement après le Service commémoratif canadien des policiers et des agents de la paix sur la Colline du Parlement. Plusieurs d’entre nous venaient alors d’accompagner des familles pleurant la perte d’un proche parti au travail sans jamais revenir auprès des siens. L’obligation que nous avons envers ces familles perdure bien au-delà de la cérémonie, tout comme notre devoir envers les policiers qui poursuivent leur service dans les collectivités de l’ensemble du pays. Honorer la mémoire de ceux que nous avons perdus doit aller de pair avec un effort constant et résolu pour protéger celles et ceux qui continuent à servir la population canadienne.

Nos membres doivent savoir que les personnes chargées de diriger leurs organisations et de représenter leurs intérêts sont unies sur cette question. Nous reconnaissons les risques auxquels ils sont confrontés, prenons très au sérieux les préoccupations qu’ils expriment et nous nous engageons à faire en sorte que ces préoccupations soient prises en compte dans les décisions ayant une incidence sur leur sécurité. Ils méritent de voir cet engagement se refléter concrètement dans les actions qui seront entreprises à la suite de ces travaux.

Le public ne peut être en sécurité si les policiers ne le sont pas. Lorsque les Canadiens demandent de l’aide, ils comptent sur un agent capable d’entrer dans une situation dont d’autres tentent de s’échapper, d’intervenir face à la violence ou de confronter une personne qui a ignoré une ordonnance judiciaire. Ces responsabilités sont assumées par des services policiers qui peinent déjà à pourvoir les postes de première ligne, dans un pays qui affiche le plus faible ratio policiers-population du G7. Les effectifs policiers au Canada s’élèvent à environ 180 agents pour 100 000 habitants, comparativement à 203 en 2010. Chaque policier perdu à la suite de violence ou contraint de quitter ses fonctions en raison d’une blessure accroît la pression exercée sur ses collègues et réduit la capacité de protéger le public. La volonté de nos membres d’affronter le danger doit être accompagnée d’un engagement tout aussi ferme à les protéger et à maintenir les effectifs de ceux qui servent à leurs côtés.

L’ampleur de la violence dirigée contre les personnes chargées de faire respecter la loi mérite une attention nationale. Selon Statistique Canada, 13 710 voies de fait commises contre des agents de la paix ont été recensées en 2025, ce qui représente un taux rapporté à la population supérieur de 19 % à celui enregistré en 2015. Ces chiffres donnent une mesure du problème, mais nos membres vivent avec ses conséquences : une blessure mettant fin à une carrière, une absence qui augmente la pression sur les collègues, ou encore une famille attendant des nouvelles après avoir appris qu’un proche a été agressé au travail. La violence contre les policiers dépasse largement l’incident lui-même. Notre profession porte également le deuil de collègues décédés par suicide, laissant derrière eux des familles et des confrères marqués par une douleur durable. Ces pertes renforcent notre obligation d’agir face à l’accumulation des pressions liées au travail policier, notamment l’exposition répétée à la violence, et de veiller à ce que nos membres se sentent soutenus par des actions concrètes des institutions judiciaires et gouvernementales qu’ils servent.

Une préoccupation récurrente soulevée lors de la table ronde concernait le risque de rencontrer à répétition les mêmes individus violents, parfois dans des circonstances aggravées. Statistique Canada a constaté que 58 % des personnes accusées d’un crime violent lié à une arme à feu en 2024 avaient déjà été identifiées par la police comme accusées dans au moins un autre crime violent entre 2018 et 2024. Cet historique est important pour l’agent qui répond au prochain appel et il doit également être pris en compte par tout le système de justice lorsqu’il prend des décisions concernant l’évaluation des risques, la surveillance et l’intervention.

Lorsqu’un policier procède à l’arrestation d’une personne pour comportement violent ou pour violations répétées d’une ordonnance judiciaire, il doit pouvoir compter sur le reste du système pour donner suite à son intervention. En l’absence de mesures efficaces, un autre policier pourrait être appelé à affronter le même danger à nouveau. Le mépris répété de la primauté du droit, y compris des ordonnances des tribunaux, mine également la confiance des policiers et du public dans la capacité de la loi à les protéger. La dénonciation et une responsabilisation significative constituent une part essentielle de la protection dont nos membres ont besoin pour remplir leurs fonctions.

La lettre du premier ministre Ford soumet à votre gouvernement plusieurs propositions concrètes, que nous appuyons et dont nous soulignons l’importance :

• Une peine minimale obligatoire de six mois pour les comportements visés dans sa lettre, y compris la résistance à l’arrestation, l’agression d’un agent de police ou la fuite devant la police lorsqu’ils causent des lésions corporelles ou mettent en péril la vie ou la sécurité d’autrui.

• L’augmentation de la période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle de 25 à 30 ans pour le meurtre au premier degré d’un policier.
• Des sanctions plus sévères pour les infractions commises par des jeunes contre des policiers.
• Une législation fédérale permettant aux services policiers d’obtenir légalement des preuves électroniques chiffrées au moyen d’autorisations judiciaires et avec les garanties appropriées.
• L’élargissement des restrictions visant les drones afin d’inclure les installations policières et les établissements correctionnels provinciaux, à l’instar des restrictions déjà en vigueur autour des établissements correctionnels fédéraux.

Ces propositions reconnaissent la gravité des agressions commises contre ceux qui exercent une fonction publique et l’importance de fournir aux policiers des outils efficaces pour enquêter sur les crimes. Un agent agressé alors qu’il protège autrui est victime de violence dans l’exercice d’une responsabilité que la société lui a confiée. Le fait de cibler délibérément des policiers en raison de cette responsabilité exige une réponse claire, et le meurtre d’un policier doit entraîner des conséquences reflétant la gravité de l’infraction ainsi que la perte irréparable subie par sa famille.

Nos discussions ont également démontré que la protection des policiers exige des mesures préventives, avant que ne survienne le prochain affrontement violent. Une information fiable sur les menaces connues doit parvenir aux personnes qui en ont besoin. Les ordonnances judiciaires doivent être appuyées par des mécanismes efficaces de surveillance et de mise en application, et les services policiers doivent disposer des ressources, de la formation et de l’équipement requis pour préparer adéquatement leur personnel aux réalités opérationnelles auxquelles il sera confronté.

Ces responsabilités s’étendent à l’ensemble des gouvernements et des institutions et comprennent, pour les gouvernements provinciaux, la nécessité d’examiner le recours éventuel au traitement involontaire pour les délinquants dont les problèmes de santé mentale ou de toxicomanie représentent un risque pour la sécurité des policiers et du public.

Les décisions prises dans les systèmes de justice et de santé influencent directement les situations auxquelles les policiers répondent, tandis que les lacunes dans d’autres services peuvent contraindre la police à assumer à plusieurs reprises des responsabilités qu’elle ne peut résoudre seule. La sécurité des policiers ne peut être assurée uniquement par le travail policier, et le fardeau de trouver des solutions ne peut reposer uniquement sur les personnes exposées à ces risques.

La collaboration qui a mené à l’adoption du projet de loi C‑14 démontre qu’une préoccupation commune peut mener à des actions significatives. Les premiers ministres provinciaux et la communauté policière ont réclamé des changements pour lutter contre les infractions violentes graves et répétées, et votre gouvernement a collaboré avec ces partenaires afin de renforcer les dispositions relatives à la mise en liberté sous caution et à la détermination des peines. L’expérience policière a contribué à façonner ces réformes et la coopération entre les gouvernements a permis leur adoption. Nous souhaitons que cette approche démontre une fois de plus son efficacité pour assurer la protection de nos membres.

Le Conseil de la fédération a déjà demandé aux ministres provinciaux et territoriaux de la Justice et de la Sécurité publique d’élaborer des options d’intervention fédérale visant à renforcer la protection des forces de l’ordre, des premiers répondants et des autres travailleurs de première ligne. La lettre du premier ministre Ford fournit une orientation supplémentaire à ces travaux. Les prochaines discussions ministérielles fédérales, provinciales et territoriales constituent une occasion de transformer cette préoccupation commune en décisions ayant des effets concrets sur la sécurité.

Nous vous demandons de charger vos ministres de la Justice et de la Sécurité publique de faire avancer cette priorité auprès de leurs homologues provinciaux et territoriaux, et d’inviter des représentants des services policiers ainsi que des associations policières de première ligne à participer directement aux volets de ces rencontres consacrés à la sécurité des policiers. Les personnes qui dirigent les opérations policières et qui représentent celles et ceux exposés à ces risques devraient contribuer à l’élaboration de la réponse. Nous sommes prêts à mettre à contribution notre expertise, nos données probantes et notre expérience opérationnelle afin d’évaluer les mesures proposées et de collaborer avec les ministres à l’élaboration de recommandations pouvant être mises en œuvre dans l’ensemble des administrations canadiennes.

Une rencontre rapide avec vos ministres nous permettrait de préparer cette contribution et de convenir de la façon dont les recommandations qui en découleront seront mises en œuvre, avec des responsabilités et des échéanciers clairement définis. Nos membres jugeront cet effort en fonction des changements concrets qu’ils constateront dans leur quotidien professionnel, et nous partageons cette attente.

Monsieur le Premier ministre, chaque jour, les policiers assument la responsabilité de protéger des personnes qu’ils n’ont parfois jamais rencontrées. Ils le font en sachant que le prochain appel pourrait exiger davantage d’eux qu’ils ne peuvent l’anticiper. Eux-mêmes et leurs familles méritent de savoir que ceux qui sont responsables de leur sécurité abordent cette obligation avec la même détermination. Nous nous sommes réunis pour honorer cette responsabilité et nous demandons à votre gouvernement de collaborer avec nous pour la concrétiser.

Cordialement,