Tableau d'honneur
Tableau d'honneur
On doit remplir un formulaire de demande standard qui sera pris en considération, conformément aux cinq critères suivants :
Le/La défunt(e) doit avoir été un(e) agent(e) de la paix assermenté(e), rémunéré(e) et permanent(e) au Canada, en service à titre de membre ou d'employé(e) régulier (régulière) d'un organisme ou d'un corps fédéral, provincial ou municipal chargé de l'application des lois, et être mort(e) après avoir subi une influence externe. (Par souci de plus de clarté, ces critères ne comprennent pas les agences privées, le personnel auxiliaire ni d'autres volontaires.)
Le/La défunt(e) doit avoir été en service commandé au moment du décès, ou bien à l’extérieur de l’exercice de ses fonctions mais agissant en tant qu’agent(e) de la paix, ou bien encore, les circonstances ayant entraîné la mort doivent avoir un lien avec le statut officiel de l’agent(e).
Le/La défunt(e) doit avoir agi de bonne foi et avoir fait tout ce qu’on pouvait raisonnablement attendre de sa part.
Nonobstant ce qui précède, tout concours de circonstances ayant entraîné la mort d’un(e) agent(e), peut être pris en considération.
La demande doit être autorisée par l’organisation concernée et soumise à « La Commémoration ».