CPA ACP

La politique de l'Association canadienne de la police professionnelle (ACP) est de respecter et de sauvegarder la vie privée de ses membres. Quoique l'ACP ne soit pas engagée dans des activités à caractère commercial, nous nous sommes voués à protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels de façon conforme ou supérieure aux lois provinciales et fédérales sur la protection de la vie privée. 

1. Responsabilité 
   Il incombe au président de l'ACP, en sa qualité d'agent en chef de protection de la vie privée, de veiller à ce que l'ACP se conforme à notre politique relative à la protection de la vie privée. 
    
2. But 
   L'ACP recueille des renseignements personnels à l'égard de ses membres à la seule fin de livrer nos magazines et bulletins traitant de l'Association et des activités que nous menons au nom de ses membres. 
    
3. Collecte 
   L'ACP recueille des renseignements personnels en s'adressant directement à ses membres ou à ses associations-membres. Nous limitons aux noms et adresses de nos membres les renseignements personnels que nous conservons dans nos dossiers. 
    
4. Usage 
   L'ACP n'utilise les renseignements personnels de ses membres que pour expédier les publications de l'ACP par la poste. L'ACP et son éditeur, CBU Publications, retiennent les services de BMR Direct en tant qu'agents assurant l'envoi postal sûr et confidentiel des publications de l'ACP destinées à ses membres. BMR Direct se spécialise dans le traitement de listes d'envois postaux et a signé une entente de non-divulgation avec l'ACP et CBU. 
    
5. Non-divulgation 
   L'ACP ne divulgue aucun renseignement personnel à personne. L'ACP n'adhère à aucun programme ou service qui nécessite la divulgation des renseignements personnels de ses membres. 
    
6. Sécurité 
   L'ACP a recours aux mesures de protection et aux contrôles de sécurité exhaustifs qui s'imposent, compte tenu de la nature délicate des renseignements personnels. Il incombe à chacun de nos employés de respecter la confidentialité de tous les renseignements personnels auxquels ils ont accès et ils sont tenus de signer une entente de non-divulgation de ces renseignements personnels. Nous disposons de procédures rigoureuses régissant le maniement et la conservation des renseignements personnels. 
    
7. Accès aux renseignements personnels 
   Nous donnerons promptement suite à toute demande d'accès par écrit de la part de membres de l'ACP indiquant qu'ils veulent consulter leurs renseignements personnels. 
    
8. Exactitude des renseignements personnels 
   Toute personne peut demander à l'ACP par écrit de supprimer ou de corriger tout renseignement que nous détenons à son sujet et nous donnerons promptement suite à cette demande. 
    
9. Consentement 
   Les membres de l'ACP ont le droit de retirer leur consentement à l'utilisation de leurs renseignements personnels par l'ACP ou à la divulgation de leurs renseignements personnels à l'ACP par leur association-membre. 
    
10. Contestation du non-respect des politiques 
    Toute personne peut contester le non-respect des présentes politiques en communiquant avec l'agent en chef de protection de la vie privée au bureau de l'ACP.